Mentions Légales

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Le présent document constitue les mentions légales du site Scholariz, accessible à l'adresse internet https://www.scholariz.app (ci-après désigné le « Site »). Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la confiance dans l'économie numérique et à la protection des données personnelles, la présente notice a pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site pour tout utilisateur.

1. Édition et Exploitation du Site

Le site Scholariz est une plateforme éducative indépendante, développée, éditée et maintenue à titre personnel dans un but non commercial et d'utilité communautaire.

  • Dénomination de la plateforme : Scholariz
  • URL officielle : https://www.scholariz.app
  • Directeur de la publication et Responsable de la rédaction : L'Éditeur indépendant du projet Scholariz.
  • Contact principal / Support technique : support@scholariz.app

(Note relative à l'anonymat/statut individuel : Le Site étant édité par une personne physique à titre non professionnel et privé, les éléments d'identification personnelle directe sont préservés. L'éditeur peut être contacté directement via l'adresse de support ci-dessus pour toute demande légale ou administrative).

2. Hébergement du Site

L'infrastructure technique, le stockage des données et l'hébergement de la plateforme Scholariz sont assurés par :

3. Nature des Services Fournis

Scholariz met à la disposition des étudiants haïtiens un ensemble d'outils numériques gratuits destinés à accompagner leur parcours académique et leur orientation professionnelle.

Le Site propose notamment :

  1. Modules d'entraînement et d'évaluation : Exercices pratiques, simulations d'examens d'État et questionnaires destinés aux élèves préparant le brevet officiel de 9ᵉ Année Fondamentale (9ᵉ AF) et le Baccalauréat (Nouveau Secondaire 4 - NS4).
  2. Guide d'Orientation Académique et Professionnelle : Informations synthétiques, fiches descriptives sur les filières d'études supérieures, les universités, les métiers et les opportunités de carrière.
  3. Flux d'Actualités Éducatives : Agrégation et diffusion d'informations publiques relatives aux décisions, calendriers et annonces du secteur éducatif en Haïti.

4. Clause de Non-Affiliation Gouvernementale et Statut d'Indépendance

Avertissement important :

Scholariz est un projet strictement privé, autonome et totalement indépendant.

  • Le Site n'est en aucun cas affilié, associé, sponsorisé, mandaté ou agréé par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) d'Haïti, ni par aucun autre ministère, organisme public, institution gouvernementale ou entité étatique.
  • Les marques, acronymes, intitulés officiels d'examens ou de diplômes (tels que MENFP, 9ᵉ AF, NS4) mentionnés sur le Site le sont à des fins exclusivement descriptives, informatives et de contextualisation pédagogique.
  • L'utilisation du Site ne confère aucun diplôme officiel, aucune attestation d'État ni aucune équivalence académique validée par les autorités éducatives.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

5.1. Éléments constitutifs du Site

L'ensemble de la structure générale du Site, incluant notamment le nom de marque Scholariz, le nom de domaine (scholariz.app), le logo, la charte graphique, les éléments visuels, la conception de l'interface utilisateur (UI/UX), les bases de données, le code source (frontend et backend), les textes originaux et l'architecture logicielle sont la propriété exclusive de l'Éditeur de Scholariz.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Contenus tiers et données publiques

Les sujets d'examens antérieurs, les textes de communication officielle du MENFP, ainsi que les données relatives aux filières et aux statistiques de l'emploi utilisées dans la section d'orientation proviennent de sources publiques accessibles à tous. Ces éléments demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs ou appartiennent au domaine public. Scholariz n'en revendique en aucun cas la propriété intellectuelle exclusive et les reproduit à des fins pédagogiques, documentaires et d'intérêt général.

6. Avertissement sur l'Exactitude des Données et Limites de Responsabilité

6.1. Informations d'orientation et d'actualité

Les données figurant dans la rubrique orientation (notamment les descriptions de métiers, les prérequis, les structures de cours et les estimations salariales) sont rassemblées à titre purement indicatif. Ces contenus s'appuient sur l'analyse de sources publiques et d'enquêtes documentaires (MENFP/DESR, O*NET, Bureau of Labor Statistics, études locales).

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, compte tenu de l'évolution constante des programmes d'études, des structures institutionnelles et des réalités économiques locales, l'Éditeur ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude absolue ou l'actualité en temps réel des données diffusées. L'utilisateur est invité à vérifier toute information critique auprès des institutions de formation concernées.

6.2. Contenu pédagogique et réponses aux examens

Les corrigés, explications et réponses proposés dans les modules d'entraînement de la 9ᵉ AF et du NS4 sont rédigés à des fins de révision et d'auto-évaluation. Malgré une vérification attentive, des erreurs matérielles ou des imprécisions scientifiques/typographiques peuvent subsister.

L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes que pourrait avoir l'utilisation de ces contenus sur les résultats officiels des candidats aux examens d'État.

7. Modalités de Signalement et Correction des Erreurs

Dans un souci constant d'amélioration de la qualité pédagogique de la plateforme, Scholariz encourage la participation constructive de sa communauté d'utilisateurs.

Si un utilisateur, un enseignant ou un élève identifie :

  • Une erreur de formulation ou une réponse inexacte dans un sujet d'examen ou un exercice ;
  • Une donnée d'orientation obsolète ou imprécise ;
  • Un dysfonctionnement technique ou un lien brisé ;

Il est invité à en informer l'équipe d'administration en envoyant un message détaillé à l'adresse : support@scholariz.app.

Chaque signalement fera l'objet d'un examen attentif et, le cas échéant, les corrections nécessaires seront apportées dans les meilleurs délais.

8. Liens Hypertextes et Services Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web, applications ou ressources externes gérés par des tiers (notamment des sites d'information, des établissements d'enseignement supérieur ou des plateformes gouvernementales).

L'Éditeur ne exerce aucun contrôle permanent sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers. En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites externes.

9. Droit Applicable et Juridiction

Le présent document est régi et interprété conformément aux principes généraux du droit du numérique et aux réglementations applicables en matière de services en ligne. En cas de différend ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Mentions Légales, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable en contactant l'Éditeur à l'adresse support@scholariz.app.